Document juridique

Conditions d’utilisation

Veuillez lire ces conditions avant d’utiliser OnLa. Elles expliquent les règles de publication, de communication, de paiement et de sécurité.

Dernière mise à jour: 14.07.2026

Important

OnLa est une plateforme d’annonces. Les transactions se font directement entre utilisateurs. Soyez prudent et ne partagez pas vos données sensibles.

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation du site OnLa, de ses services, annonces, messages et services payants.
En utilisant le site, en créant un compte, en publiant une annonce, en envoyant un message ou en payant un service, l’Utilisateur accepte ces conditions.
OnLa fournit une plateforme de communication pour la publication d’annonces. Les transactions sont conclues directement entre Utilisateurs. OnLa n’est ni vendeur, ni acheteur, ni intermédiaire, ni garant de la transaction.

L’Utilisateur peut créer un compte en fournissant des informations exactes.
L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son identifiant, mot de passe, téléphone, e-mail et de toutes les actions effectuées via son compte.
Le transfert du compte ou de l’accès à des tiers est interdit.
OnLa peut limiter, geler ou bloquer un compte en cas de violation des règles, suspicion de fraude, spam, duplication de comptes ou menace pour la sécurité du site.

L’Utilisateur doit publier uniquement des informations exactes, actuelles et complètes concernant un bien, un service, une offre d’emploi ou une proposition.
L’annonce doit être placée dans la bonne catégorie et sous-catégorie. Le titre, la description, le prix, les photos et les caractéristiques doivent correspondre à l’offre réelle.
Les doublons, informations trompeuses, photos sans droit d’utilisation, liens dangereux, publicité pour des ressources externes et coordonnées dans le titre sont interdits.
OnLa peut modifier, déplacer, masquer, geler, refuser ou supprimer les annonces qui violent les règles du site ou la loi.

Il est interdit de publier des biens et services interdits par la loi : armes, stupéfiants, biens volés, faux documents, substances dangereuses, médicaments interdits, contenus pornographiques, bases de données personnelles et autres offres illégales.
La fraude, la tromperie, le spam, les menaces, insultes, discriminations, publication de données personnelles d’autrui, tentatives d’accès à un compte tiers ou de contournement des restrictions techniques sont interdits.
OnLa peut supprimer ce contenu sans préavis et limiter l’accès de l’Utilisateur aux services.

Les Utilisateurs conviennent eux-mêmes des conditions de transaction, du rendez-vous, de la livraison, du paiement et de la vérification du bien.
OnLa recommande de ne pas envoyer d’acompte à des inconnus et de ne pas transmettre les données de carte bancaire, codes de confirmation, mots de passe, documents ou informations personnelles à des tiers.
L’Utilisateur évalue lui-même les risques de la transaction. OnLa n’est pas responsable de la qualité du bien, des actions du vendeur ou de l’acheteur, de la livraison, du paiement ou des conséquences d’un rendez-vous.
En cas de suspicion de fraude, l’Utilisateur peut contacter le support ou signaler l’annonce.

OnLa peut proposer des services payants : promotion d’annonces, placement VIP/TOP, publication, renouvellement, compte Business, recharge du solde et autres services.
Le prix et la durée du service sont indiqués sur la page de paiement avant la confirmation.
Le service payant est considéré comme fourni dès son activation dans le compte ou son application à l’annonce.
Un remboursement n’est possible que dans les cas prévus par les règles du site et la législation applicable. Aucun remboursement n’est dû si le service a déjà été fourni ou si l’annonce/le compte a violé les règles du site.

En utilisant le site, l’Utilisateur accepte le traitement des données nécessaires au fonctionnement du service : données de compte, coordonnées, annonces, messages, données techniques de l’appareil, adresse IP, cookies et actions sur le site.
OnLa utilise les données pour fournir les services, assurer la sécurité, prévenir la fraude, communiquer avec l’Utilisateur, améliorer le site et respecter la loi.
Les conditions détaillées de traitement des données peuvent être publiées dans la Politique de confidentialité du site.

OnLa peut modifier les fonctionnalités du site, les règles de publication, le prix des services, le design, la modération et la disponibilité de certains services.
OnLa peut limiter les actions des Utilisateurs lorsque cela est nécessaire pour la sécurité du site, la protection des autres Utilisateurs, la prévention de la fraude ou le respect de la loi.
OnLa peut envoyer à l’Utilisateur des notifications de service liées au compte, aux annonces, paiements, à la sécurité et au support.

L’Utilisateur est responsable des annonces, messages, photos, données de compte et actions effectuées via son compte.
OnLa ne garantit pas un fonctionnement continu du site sans erreurs, pannes techniques ou indisponibilité temporaire.
OnLa n’est pas responsable des pertes causées par les actions d’autres Utilisateurs, les annonces inexactes, les transactions annulées, la livraison, le paiement ou l’utilisation de liens externes.

OnLa peut mettre à jour ces conditions. La nouvelle version entre en vigueur après sa publication sur le site, sauf indication contraire.
La poursuite de l’utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Ces conditions sont régies par le droit belge, sauf dispositions impératives contraires de la loi applicable.
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Pour toute question relative au site, au compte, aux annonces, paiements ou réclamations, l’Utilisateur peut contacter le support OnLa.

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